Le président ouvre la séance n°198. Après l’approbation de la 197e séance, le président répond aux os en interpellant plusieurs fois le représentant de la SNCF.

RH0350

Il rappelle à l’entreprise et à son représentant MR Wallach que la directive RH0350 aurait dû être appliquée dès le 15 Mai 2007, date de son approbation par les ministères du travail et du transport. Par conséquent la lettre du DDI de Paris Est, demandant son application qu’en Octobre 2007 n’est en aucune manière recevable .Le président M. Pellegrin demande fermement à la SNCF de faire un rappel en ce sens au DDI concerné.

RSPRF

Sur la réécriture de ce texte, le président a tenu à rappeler à l’entreprise, que les travaux devaient se terminer à la fin de l’année2007. Il prend acte des réflexions et des craintes de l’ensemble des OS sur le manque de volonté de la direction de l’entreprise d’avancer rapidement dans le processus de réécriture de ce texte.

AUTOPROWA

Le président s’étonne une fois de plus des nombreux dysfonctionnements rapportés par les OS sur ce dispositif d’annonce automatique. Il demande dans un premier temps à la SNCF de relancer les groupes de travail sur AUTOPROWA mais aussi d’une façon plus générale sur l’ensemble des dispositifs d’annonce automatique.

4 AXES (engins de manœuvre de caténaires)

Suite à l’intervention de FORCE OUVRIERE et de certaines 0S, le président rappelle à l’entreprise que les engagements actés à la dernière CFHSCT VA et à la dernière CPC doivent être strictement respectés.

Suite à de nombreuses fissures constatées sur certains 4 AXES, il avait été acté par le président de la CFHSCT VA que leurs réutilisations ne devaient se faire qu’après une expertise d’un organisme extérieur agréé et en aucun cas par le constructeur de ces engins de manœuvre de caténaires.

Dans ces conditions, les avis et recommandations des DET doivent donc se calquer uniquement sur les engagements actés au plus haut niveau de l’infrastructure. M. Wallach, représentant de la SNCF et M. Trochu, représentant l’infrastructure s’engagent à rapporter à MR Saurais, le président de la CFHSCT VA ces dysfonctionnements évoqués à cette présente CNMHS.

TRAM TRAIN

M. Pellegrin a pris note de la problématique du gong (103 décibels) approuvé par ses soins lors du dossier TRAM TRAIN en CNMHS mais qui occasionne aujourd’hui certaines gênes pour les riverains. Un dirigeant de l’entreprise, chargé de ce dossier va se rapprocher de la RATP pour connaître la réglementation en vigueur sur le bruit et les normes à respecter.

En seconde partie de cette réunion étaient abordés les 2ème et 3ème points.

Il s’agissait d’approuver le RH 0328 « Prévention des risques chimiques « et le RHO322 (dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs). La Direction de l’entreprise, ayant pris en considération toutes les observations des OS, les deux textes ont été approuvés sans difficultés.

Il a été demandé à la SNCF de prendre acte des quelques remarques formulées par les OS au dernier groupe de travail concernant le RH0832 (procédures ayant pour objet de préciser les mesures administratives à appliquer pour le signalement de l’exposition au risque amiante des agents).

L’entreprise s’engage à regarder de très près cette dernière demande des OS.