L’ordre du jour était le suivant :
  AGEFOS,
  Analyse des 25 titres ferroviaires,
  Information sur l’accès à la qualification E,
  Mise en œuvre du DIF (Droit Individuel de Formation).

En préambule, les organisations syndicales ont demandé des informations concernant la signature de l’accord-cadre national pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux qui s’inscrit dans le cadre de la cohésion sociale. Le Président GALLOIS et le Ministre Délégué à l’emploi... ont signé le 21 juin dernier le recrutement de 700 contrats (CIRMA ou contrat d’avenir) sur deux ans. Comme constat, la Direction, qui se gargarise de son « dialogue social », n’a même pas daigné informer les fédérations syndicales. Les responsables de la Direction sont dans l’incapacité de donner des éléments précis sur ces futures embauches sauf qu’une partie des recrutements (450) se fera par la voie des structures d’insertion (ANPE) et l’autre (250) sera réalisée par les services de la SNCF. En fonction des profils déterminés avec l’ANPE et des besoins des Directions Régionales, la Direction pourra définir le type d’actions à mettre en place notamment en matière de formation. Un point sera fait lors du prochain comité de suivi (29 septembre 2005).

1. AGEFOS PME.

Au titre de l’alternance, les organisations syndicales signataires et l’entreprise ont défini les actions de formation éligibles permettant une prise en charge par l’AGEFOS PME.

Conformément à l’article 2.6 du chapitre 5 de l’accord collectif Formation, un protocole d’accord SNCF/AGEFOS PME a été signé afin de permettre la prise en charge des contrats de professionnalisation par l’OPCA interprofessionnel auquel l’entreprise reverse le 0,5%. L’AGEFOS PME organise un pilotage financier au travers d’un suivi analytique dédié à la gestion des ressources versées par la SNCF

Comme le prévoit l’accord, l’utilisation du 0,5% sera déterminée au dernier trimestre de chaque année avec les organisations syndicales signataires de l’accord afin de définir les actions prioritaires.

2. ANALYSE DES 25 TITRES FERROVIAIRES.

Dans le cadre des directives et d’une reconnaissance des diplômes de l’éducation nationale, des titres ferroviaires seront validés par la Commission Nationale de Certification Professionnel (CNCP) rattachée au ministère du travail. Avant de présenter ces titres, la Direction a décidé d’organiser des groupes de travail par Activités et Domaines. Quatre groupes de travail sont programmés :
  Groupe de travail Traction,
  Groupe de travail Voyageurs et FRET,
  Groupe de travail Infrastructure,
  Groupe de travail Equipement.

A l’issue des groupes de travail, l’analyse des travaux sera présentée au comité de suivi du 1 décembre 2005.

La certification de ces titres se fera certainement pour 2006. Affaire à suivre...

3. INFORMATION SUR L’ACCES A LA QUALIFICATION E.

Les précisions suivantes ont été apportées sur l’organisation des épreuves :

  PR3 : Le sujet de l’épreuve sera identique pour tous les candidats. Il sera élaboré par la DRH en lien avec les Activités et Domaines. L’épreuve aura lieu à la même date et à la même heure dans les régions qui ouvrent un examen d’accès à la qualification E.

  PR4 : Le dispositif de préparation à l’épreuve a été commenté (voir annexe 03). L’épreuve de PR4 sera organisée à la même date et à la même heure tous les ans dans toutes les régions.

En ce qui concerne l’ouverture des pré-requis en 2006, les mesures particulières liées au démarrage du dispositif sont les suivantes :

  les pré-requis PR1, PR2 et PR3 ne seront ouverts que sur les régions qui organisent un examen d’accès à la qualification E.

  seuls les candidats inscrits à l’examen pourront se présenter à la validation de ces pré- requis.

L’épreuve de PR4 sera organisée en 2006 dans toutes les régions.

Une plaquette d’information « Accès à E - Info n°1 » élaborée par la DRH en lien avec les Activités et Domaines a été communiquée aux régions et aux établissements en juillet 2005

4. MISE EN ŒUVRE DU DIF.

Il a été décidé de mettre en place un groupe de travail avec les OS signataires pour examiner des points particuliers dans la mise en œuvre du DIF notamment :

  Le cas des cours d’enseignement à distance (CNED,

  Le cas d’une formation d’une durée supérieure au crédit DIF,

Un groupe de travail issu du comité de suivi se réunira sur ce sujet le 06 septembre 2005.

Par ailleurs, un référentiel RH 0858 en projet apportera des précisions complémentaires quant à la mise en œuvre du« droit individuel à la formation ». Ce projet sera communiqué lors du comité de suivi du 29 septembre 2005.